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Charlotte Benoist
Avocat à la cour
97, boulevard Malesherbes
75008 Paris
Tél: 01 58 56 27 00
Fax: 01 42 56 27 79

Femmes Victimes de Violences

Concernant les violences faites aux Femmes, j'assiste des femmes ayant subi des violences conjugales devant le Tribunal Correctionnel puisque cette infraction constitue un délit. De même, je défends des victimes de viol ou d'agressions sexuelles qu'elles soient des femmes ou des enfants.

Le soutien et le rôle de l'avocat

Il est important que les femmes victimes aient le courage de porter plainte. L'avocat sera dans cette démarche un allié, un confident, un appui sur lequel la victime peut compter en toutes circonstances, qui va l'aider à affronter les confrontations, les audiences parfois douloureuses et mal vécues du fait des mensonges des auteurs qui refusent leur mise en cause ou leur culpabilité.

L'avocat des victimes va retransmettre aux Juges, jurés, et auteurs, la fragilité, la douleur, les souffrances endurées, les conséquences dommageables depuis les faits, tout ce qui n'est plus pareil pour la victime et tout ce qui doit justifier des dommages-intérêts. Car l'avocat doit assurer à la victime, une juste réparation du préjudice en sollicitant une condamnation de l'auteur et en saisissant la Commission d'indemnisation des Victimes d'infractions.

Informations sur les plaintes et les procédures

Suite à une plainte déposée au Commissariat le plus proche du domicile, les agents de police judiciaire vont entendre l'auteur du délit, le mettre en garde à vue et souvent procéder à une confrontation des deux époux lorsqu'il y a une divergence de déclarations.

Entre-temps, la victime doit alors se rendre aux U.M.J pour se faire établir un certificat médical qu'elle devra remettre au Commissariat. Ce certificat médical est très important puisqu'il va apporter la preuve des coups portés et permettre l'indemnisation de la victime. Il est conseillé d'en conserver une copie pour l'avocat. Mais le certificat médical fait partie intégrante du dossier pénal, transmis ensuite au Procureur, puis au Tribunal.

Lorsque l'enquête préliminaire est terminée au Commissariat, ce dernier transmet le dossier au Procureur de la République qui a l'opportunité des poursuites.

Plusieurs possibilités sont ouvertes :

• le dossier est renvoyé devant le Délégué du Procureur :
  Les deux parties sont convoquées et l'auteur fait l'objet d'un rappel à la loi.
  
  
• le dossier peut faire l'objet d'une médiation pénale :
  Les parties sont convoquées devant un médiateur qui va tenter un rapprochement. En cas d'échec, le dossier est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel.
  
  
• le dossier est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel, soit par convocation remise directement par le Commissariat :
  Dans ce cas, cela laisse le temps à la victime de préparer sa défense et de mandater un avocat, soit l'auteur du délit est immédiatement déféré devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé immédiatement aux Comparutions immédiates. La victime doit alors se présenter immédiatement à l'audience pour faire valoir ses droits.
  
  
• le dossier demande un supplément d'information :
  Le dossier est remis à un Juge d'instruction qui va ouvrir une information judiciaire et mettre en examen le mis en cause. La victime sera informée par un avis à victime et elle pourra se constituer partie civile à tout moment de la procédure. Ce renvoi devant le Juge d'instruction est obligatoire lorsque l'auteur a commis un crime comme le viol.
  
  
• le dossier est classé sans suite car l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée :
  Dans ce cas, la victime a la possibilité de saisir elle-même le Tribunal, par citation directe ou par une plainte avec constitution de partie civile. Cependant, en cas de classement sans suite, si les faits se reproduisent, en cas de deuxième plainte, le dossier est annexé et peut constituer un précédent.

Ces procédures ne nécessitent pas obligatoirement d'être assistées d'un avocat. Cependant, du fait de la particulière vulnérabilité des victimes qui doivent raconter à plusieurs reprises leur vécu et leur ressenti, la présence de l'avocat est recommandée pour soulager, informer sur le suivi de la procédure pénale, assister ou même représenter les victimes qui ne souhaitent pas être confrontées à l'auteur dans la salle d'audience.

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