Charlotte Benoist
Avocat à la cour
97, boulevard Malesherbes
75008 Paris
Tél: 01 58 56 27 00
Fax: 01 42 56 27 79
Honoraires
Les avocats ne sont pas soumis à une tarification de leurs honoraires.
C'est pourquoi la question des honoraires doit être clairement abordée dès le premier rendez-vous afin que le client soit parfaitement informé sur les modalités financières qui le lieront à son avocat.
Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois.
Trois types d'honoraires sont possibles
- L'honoraire au temps passé (tarification horaire) : l'honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l'avocat qui facturera en fonction du nombre d'heures consacrées au dossier qui lui a été confié.
- L'honoraire forfaitaire : dans le cadre d'une mission déterminée, la rémunération sera globale et intangible et ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client. Le forfait est hors taxe (TVA 19,6%).
- L'honoraire complémentaire de résultat : il comporte un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par un pourcentage des sommes obtenues. Ce mode de calcul est fréquemment utilisé dans tous les cas où les demandes sont financières et réparatrices.